J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19959

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Arrêtés du 13 décembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0001012A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2000, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 4 octobre 2000, aux fonctions de chef du service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Gabrié (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances.